REGOLAMENTO·n° 560·10 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/560
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 560/2011 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2011 - clôturant les ventes prévues par le règlement (UE) no 1017/2010 portant ouverture de la vente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
En vigueur depuis le 10 juin 2011 3 articles 1 version historisée
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