Art. 2
En vigueur depuis le 20 juin 2011
Article 2
1. Les personnes et entités dont le nom figure à l’annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe IA du règlement (CE) no 765/2006.
2. L’annexe II du présent règlement est ajoutée au règlement (CE) no 765/2006.
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