Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2011
Article premier
À l'article 1er , paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 302/2011, la phrase suivante est ajoutée:
«Les droits à l'importation sont suspendus pour une quantité supplémentaire de 200 000 tonnes du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011.»
Historique des versions
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