REGOLAMENTO·n° 589·20 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/589
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 589/2011 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2011 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 302/2011 portant ouverture d'un contingent tarifaire d'importation exceptionnel en ce qui concerne certaines quantités de sucre pour la campagne de commercialisation 2010/2011
En vigueur depuis le 20 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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