Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2011
Article premier
Par dérogation à l'article 3, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1067/2008, pour l'année 2011, la sous période 3 s'étend du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011, couvrant la quantité de 1 189 193 tonnes.
Par dérogation à l'article 3, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 1067/2008, la sous période 4 est supprimée pour l'année 2011.
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