REGOLAMENTO·n° 632·29 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/632
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 632/2011 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2011 - dérogeant, pour l'année 2011, au règlement (CE) no 1067/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers
En vigueur depuis le 29 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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