Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2011
Article premier
L’annexe II, partie I, point G, du règlement (CE) no 376/2008 est remplacé par le texte suivant:
«G. Fruits et légumes
[annexe I, partie IX, du règlement (CE) no 1234/2007]
Code NC
Désignation
Montant de la garantie
Durée de validité
Quantités nettes (4)
0703 20 00
Aulx, à l’état frais ou réfrigéré, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), iii)
50 EUR/t
3 mois à compter du jour de la délivrance au sens de l’article 22, paragraphe 1
(—)
ex 0703 90 00
Autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), iii)
50 EUR/t
3 mois à compter du jour de la délivrance au sens de l’article 22, paragraphe 1
(—)
(—)
Certificat obligatoire, quelle que soit la quantité.»
Historique des versions
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