Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2011
Article premier
1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées entre le 4 et le 8 juillet 2011 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 71,122263 %.
2. Les demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota présentées les 11, 12, 13, 14 et 15 juillet 2011 sont rejetées.
3. Le dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota est suspendu pour la période comprise entre le 18 juillet 2011 et le 30 septembre 2011.
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