Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2011
Article premier
La directive 2007/46/CE est modifiée comme suit:
1)
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
3)
L'annexe IX est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
4)
L'annexe XI est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:678:oj#art-1