Regolamento (UE) 2011/678

RÈGLEMENT (UE) N o 678/2011 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2011 - remplaçant l'annexe II et modifiant les annexes IV, IX et XI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)