Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2011
Article premier
Pour l’année 2011 et sans préjudice du calendrier annuel ordinaire prévu à l’article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, et à l’article 11, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 501/2008, le calendrier supplémentaire suivant est appliqué pour les programmes d’information et de promotion des fruits et légumes frais visant le marché intérieur et les pays tiers:
a)
les organisations professionnelles et interprofessionnelles représentatives du secteur des fruits et légumes frais peuvent présenter leurs programmes aux États membres jusqu’au 16 août 2011;
b)
les États membres communiquent à la Commission la liste provisoire des programmes sélectionnés, au plus tard le 15 septembre 2011;
c)
la Commission décide, au plus tard le 15 novembre 2011, quels programmes elle peut cofinancer.
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