REGOLAMENTO·688·18 juillet 2011

Regolamento (UE) 2011/688

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 688/2011 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2011 - dérogeant, pour l’année 2011, au règlement (CE) no 501/2008 en établissant un calendrier supplémentaire pour présenter et sélectionner les programmes d’information et de promotion des fruits et légumes frais sur le marché intérieur et dans les pays tiers

En vigueur depuis le 18 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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