Art. 1
Possibilités de pêche pour l’anchois dans le golfe de Gascogne
En vigueur depuis le 19 juil. 2011
Article premier
Possibilités de pêche pour l’anchois dans le golfe de Gascogne
1. Le total admissible des captures (TAC) et la répartition entre les États membres pour la campagne de pêche du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 pour le stock d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII telle qu’elle est définie dans le règlement (CE) no 218/2009 (4) sont établis comme suit (en tonnes de poids vif):
Espèce
:
Anchois
Engraulis encrasicolus
Zone CIEM
:
VIII
(ANE/08.)
Espagne
26 730
TAC analytique
France
2 970
UE
29 700
TAC
29 700
2. La répartition des possibilités de pêche telle qu’elle est établie dans le paragraphe 1 et l’utilisation de celles-ci sont soumises aux conditions définies aux articles 9, 12 et 14 du règlement (UE) no 57/2011.
3. Le stock visé au paragraphe 1 est considéré comme faisant l’objet d’un TAC analytique aux fins du règlement (CE) no 847/96. L’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 dudit règlement s’appliquent.
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