REGOLAMENTO·n° 716·19 juillet 2011

Regolamento (UE) 2011/716

RÈGLEMENT (UE) N o 716/2011 DU CONSEIL - du 19 juillet 2011 - établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011/2012

En vigueur depuis le 19 juillet 2011 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Possibilités de pêche pour l’anchois dans le golfe de GascogneArt. 1.tit_1Possibilités de pêche pour l’anchois dans le golfe de GascogneArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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