Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2011
Article premier
Le tableau figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1004/2010 est modifié comme suit:
1)
la septième ligne est remplacée par le texte suivant:
«EST
RED
N3M
Sébaste du Nord
OPANO 3M
y
1 540,00
0,0
1 540,00
0,0
1 642,76
1 642,76
106,7 %
– 102,7
1 571,00
1 468 »
2)
La huitième ligne:
«EST
SPR
03A.
Sprat
IIIa
y
0,00
0,0
0,00
0,0
0,00
0,00
0,0 %
0,00
0,00
– 150,00
150 »
est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:701:oj#art-1