REGOLAMENTO·n° 701·20 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/701
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 701/2011 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2011 - rectifiant le règlement (UE) no 1004/2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l’année précédente
En vigueur depuis le 20 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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