Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2011
Article premier
Le règlement (CE) no 881/2002 est modifié comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le titre suivant:
«Règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida».
2)
À l’article 1er, paragraphe 5, la mention «et les Taliban» est supprimée.
3)
À l’article 2, paragraphe 3, les mentions «à Oussama ben Laden,» et «ou aux Taliban» sont supprimées.
Historique des versions
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Vos annotations
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