REGOLAMENTO·n° 754·1 août 2011
Regolamento (UE) 2011/754
RÈGLEMENT (UE) N o 754/2011 DU CONSEIL - du 1er août 2011 - modifiant le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
En vigueur depuis le 1 août 2011 3 articles 1 version historisée
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