Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2011
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 3199/93 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:767:oj#art-1