Regolamento (UE) 2011/767

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 767/2011 DE LA COMMISSION - du 2 août 2011 - modifiant l'annexe du règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise, en ce qui concerne les données relatives à la République tchèque et à la Lettonie