Art. 1
Montant maximal de l'aide
En vigueur depuis le 2 août 2011
Article premier
L’article 2 du règlement d'exécution (UE) no 585/2011 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Montant maximal de l'aide
Les dépenses totales supportées par l'Union aux fins du présent règlement ne dépassent pas 227 000 000 EUR. Elles sont financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et utilisées uniquement pour financer les mesures prévues au titre du présent règlement.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:768:oj#art-1