REGOLAMENTO·n° 768·2 août 2011
Regolamento (UE) 2011/768
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 768/2011 DE LA COMMISSION - du 2 août 2011 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 585/2011 du 17 juin 2011 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur du secteur des fruits et légumes
En vigueur depuis le 2 août 2011 2 articles 1 version historisée
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