Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 2011
Article premier
Le réexamen au titre de l’expiration des mesures de compensation applicables aux importations de certains antibiotiques à large spectre, relevant actuellement des codes NC ex 2941 10 00 et ex 2941 90 00 originaires de l’Inde, ouvert en vertu de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 597/2009, est clos, et les mesures en vigueur sur les importations originaires de l’Inde sont abrogées.
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