REGOLAMENTO·n° 803·4 août 2011
Regolamento (UE) 2011/803
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 803/2011 DU CONSEIL - du 4 août 2011 - abrogeant le droit compensateur sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l’Inde et clôturant la procédure concernant ces importations, à la suite d’un réexamen au titre de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 597/2009
En vigueur depuis le 4 août 2011 2 articles 1 version historisée
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