Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2011
Article premier
À l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 222/2011, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Si les quantités restantes de sucre et d’isoglucose hors quota d’un producteur sont inférieures aux quantités pour lesquelles des certificats ont été délivrés à ce producteur au titre du présent règlement, le producteur en question paie un montant de 500 EUR par tonne de cette différence.»
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