REGOLAMENTO·839·22 août 2011

Regolamento (UE) 2011/839

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 839/2011 DE LA COMMISSION - du 22 août 2011 - modifiant le règlement (UE) no 222/2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011

En vigueur depuis le 22 août 2011 2 articles 1 version historisée
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