Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2011
Article premier
Une partie du tableau concernant Reliance Industries Ltd. figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 193/2007 est remplacée comme suit:
Pays
Société
Droit compensateur
(EUR/tonne)
Code additionnel TARIC
«Inde
Reliance Industries Ltd
90,4
A181 »
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:906:oj#art-1