REGOLAMENTO·906·2 septembre 2011

Regolamento (UE) 2011/906

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 906/2011 DU CONSEIL - du 2 septembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 193/2007 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde ainsi que le règlement (CE) no 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l’Inde

En vigueur depuis le 2 septembre 2011 3 articles 1 version historisée
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