Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 2011
Article premier
Pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, les coefficients visés à l’article 4 du règlement (CE) no 1670/2006, applicables aux céréales utilisées en Irlande pour la fabrication de l’Irish whiskey, sont fixés à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:899:oj#art-1