REGOLAMENTO·n° 899·7 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/899
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 899/2011 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2011 - fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2011/2012
En vigueur depuis le 7 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible