Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 2011
Article premier
1. Chaque demande de certificat d'importation d'orge relevant du contingent visé au règlement (CE) no 2305/2003, déposée du 26 août 2011, à partir de 13 heures, jusqu'au 2 septembre 2011 à 13 heures, heure de Bruxelles, donne lieu à la délivrance d'un certificat pour les quantités demandées affectées d'un coefficient d'attribution de 77,115913 %.
2. La délivrance de certificats pour des quantités demandées à partir du 2 septembre 2011 13 heures, heure de Bruxelles, est suspendue pour la période contingentaire en cours.
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