REGOLAMENTO·904·7 septembre 2011

Regolamento (UE) 2011/904

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 904/2011 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2011 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 26 août 2011 au 2 septembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 2305/2003 pour l'orge

En vigueur depuis le 7 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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