Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2011
Article premier
Un réexamen du règlement d’exécution (UE) no 400/2010 est ouvert, conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009 afin de déterminer si les importations de câbles en acier, y compris les câbles clos, autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, relevant actuellement des codes NC ex 7312 10 81 , ex 7312 10 83 , ex 7312 10 85 , ex 7312 10 89 et ex 7312 10 98 (codes TARIC 7312 10 81 13, 7312 10 83 13, 7312 10 85 13, 7312 10 89 13 et 7312 10 98 13), expédiés de la République de Corée et produits par SEIL Wire and Cable (code additionnel TARIC A994), doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement d’exécution (UE) no 400/2010.
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