REGOLAMENTO·969·29 septembre 2011

Regolamento (UE) 2011/969

RÈGLEMENT (UE) N o 969/2011 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2011 - portant ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) no 400/2010 du Conseil (portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1858/2005 sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays) afin d’étudier la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un exportateur coréen, abrogeant le droit antidumping pour les importations effectuées par cet exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

En vigueur depuis le 29 septembre 2011 5 articles 1 version historisée
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