Art. 1
Dérogation
En vigueur depuis le 4 oct. 2011
Article premier
Dérogation
L’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1967/2006 ne s’applique pas dans les eaux territoriales de l’Italie adjacentes à la côte de Ligurie et de Toscane à la pêche au gobie transparent (Aphia minuta) au moyen de sennes de bateau utilisées par des navires:
a)
immatriculés auprès des directions maritimes (direzioni marittime) de Gênes et de Livourne respectivement;
b)
qui exercent des activités de pêche dans cette pêcherie depuis plus de cinq ans; et
c)
pour lesquels une autorisation de pêche a été délivrée et qui opèrent dans le cadre du plan de gestion adopté par l’Italie conformément à l’article 19 du règlement (CE) no 1967/2006 (ci-après dénommé «le plan de gestion») (4).
Cette dérogation s’applique jusqu’au 31 mars 2014.
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