Regolamento (UE) 2011/988

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 988/2011 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2011 - portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d’Italie