Art. 2
En vigueur depuis le 7 oct. 2011
Article 2
À l'article 16 du règlement (CE) no 1276/2008, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les communications visées au premier alinéa sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission (*2).
(*2)
JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»
"
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:996:oj#art-2