Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 14 oct. 2011
Article premier
Objet
1. Une adjudication est ouverte afin de déterminer le niveau de l’aide au stockage privé visée à l’article 31, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007 pour l’huile d’olive définie à l’annexe XVI, paragraphe 1, point b), de ce règlement.
2. La quantité globale jusqu’à laquelle l’aide au stockage privé peut être octroyée est de 100 000 tonnes.
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