REGOLAMENTO·n° 1023·14 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1023

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1023/2011 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2011 - portant ouverture d’une adjudication relative à l’aide au stockage privé d’huile d’olive

En vigueur depuis le 14 octobre 2011 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Règles applicables Art. 2.tit_1Règles applicables Art. 3Soumission des offres Art. 3.tit_1Soumission des offres Art. 4Garanties Art. 4.tit_1Garanties Art. 5Réduction de la durée des contrats Art. 5.tit_1Réduction de la durée des contrats Art. 6Notification des offres à la Commission Art. 6.tit_1Notification des offres à la Commission Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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