REGOLAMENTO·n° 1023·14 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1023
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1023/2011 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2011 - portant ouverture d’une adjudication relative à l’aide au stockage privé d’huile d’olive
En vigueur depuis le 14 octobre 2011 14 articles 1 version historisée
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