Art. 2
Abrogation
En vigueur depuis le 25 oct. 2011
Article 2
Abrogation
La décision 2008/769/CE est abrogée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:1078:oj#art-2
Abrogation
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg_impl:2011:1078:oj#art-2