REGOLAMENTO·n° 1078·25 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1078
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1078/2011 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2011 - concernant la non-approbation de la substance active propanil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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