Art. 53
Abrogation
En vigueur depuis le 25 oct. 2011
Article 53
Abrogation
1. Les directives 87/250/CEE, 90/496/CEE, 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE et 2008/5/CE et le règlement (CE) no 608/2004 sont abrogés à partir du 13 décembre 2014.
2. Les références aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
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