REGOLAMENTO·n° 1169·25 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1169

RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2011 - concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 octobre 2011 110 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’INFORMATION SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1EXIGENCES GÉNÉRALES RELATIVES À L’INFORMATION SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES ET RESPONSABILITÉS DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
capo IV.sct_1SECTION 1
capo IV.sct_1.tit_1Contenu et présentation
capo IV.sct_2SECTION 2
capo IV.sct_2.tit_1Dispositions détaillées sur les mentions obligatoires
capo IV.sct_3SECTION 3
capo IV.sct_3.tit_1Déclaration nutritionnelle
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1INFORMATIONS FACULTATIVES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1MESURES NATIONALES
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1DISPOSITIONS D’EXÉCUTION, DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Objectifs générauxArt. 3.tit_1Objectifs générauxArt. 4Principes régissant les informations obligatoires sur les denrées alimentairesArt. 4.tit_1Principes régissant les informations obligatoires sur les denrées alimentairesArt. 5Consultation de l’Autorité européenne de sécurité des alimentsArt. 5.tit_1Consultation de l’Autorité européenne de sécurité des alimentsArt. 6Exigence fondamentaleArt. 6.tit_1Exigence fondamentaleArt. 7Pratiques loyales en matière d’informationArt. 7.tit_1Pratiques loyales en matière d’informationArt. 8ResponsabilitésArt. 8.tit_1ResponsabilitésArt. 9Liste des mentions obligatoiresArt. 9.tit_1Liste des mentions obligatoiresArt. 10Mentions obligatoires complémentaires pour des types ou catégories spécifiques de denrées alimentairesArt. 10.tit_1Mentions obligatoires complémentaires pour des types ou catégories spécifiques de denrées alimentairesArt. 11MétrologieArt. 11.tit_1MétrologieArt. 12Mise à disposition et emplacement des informations obligatoiresArt. 12.tit_1Mise à disposition et emplacement des informations obligatoiresArt. 13Présentation des mentions obligatoiresArt. 13.tit_1Présentation des mentions obligatoiresArt. 14Vente à distanceArt. 14.tit_1Vente à distanceArt. 15Exigences linguistiquesArt. 15.tit_1Exigences linguistiquesArt. 16Omission de certaines mentions obligatoiresArt. 16.tit_1Omission de certaines mentions obligatoiresArt. 17Dénomination de la denrée alimentaireArt. 17.tit_1Dénomination de la denrée alimentaireArt. 18Liste des ingrédientsArt. 18.tit_1Liste des ingrédientsArt. 19Omission de la liste des ingrédientsArt. 19.tit_1Omission de la liste des ingrédientsArt. 20Omission de constituants d’une denrée alimentaire de la liste des ingrédientsArt. 20.tit_1Omission de constituants d’une denrée alimentaire de la liste des ingrédientsArt. 21Étiquetage de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérancesArt. 21.tit_1Étiquetage de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérancesArt. 22Indication quantitative des ingrédientsArt. 22.tit_1Indication quantitative des ingrédientsArt. 23Quantité netteArt. 23.tit_1Quantité netteArt. 24Date de durabilité minimale, date limite de consommation et date de congélationArt. 24.tit_1Date de durabilité minimale, date limite de consommation et date de congélationArt. 25Conditions de conservation ou conditions d’utilisationArt. 25.tit_1Conditions de conservation ou conditions d’utilisationArt. 26Pays d’origine ou lieu de provenanceArt. 26.tit_1Pays d’origine ou lieu de provenanceArt. 27Mode d’emploiArt. 27.tit_1Mode d’emploiArt. 28Titre alcoométriqueArt. 28.tit_1Titre alcoométriqueArt. 29Lien avec d’autres actes législatifsArt. 29.tit_1Lien avec d’autres actes législatifsArt. 30ContenuArt. 30.tit_1ContenuArt. 31CalculArt. 31.tit_1CalculArt. 32Expression pour 100 g ou 100 mlArt. 32.tit_1Expression pour 100 g ou 100 mlArt. 33Expression par portion ou par unité de consommationArt. 33.tit_1Expression par portion ou par unité de consommationArt. 34PrésentationArt. 34.tit_1PrésentationArt. 35Formes d’expression et de présentation complémentairesArt. 35.tit_1Formes d’expression et de présentation complémentairesArt. 36Exigences applicablesArt. 36.tit_1Exigences applicablesArt. 37PrésentationArt. 37.tit_1PrésentationArt. 38Mesures nationalesArt. 38.tit_1Mesures nationalesArt. 39Mesures nationales sur les mentions obligatoires complémentairesArt. 39.tit_1Mesures nationales sur les mentions obligatoires complémentairesArt. 40Lait et produits laitiersArt. 40.tit_1Lait et produits laitiersArt. 41Boissons alcooliséesArt. 41.tit_1Boissons alcooliséesArt. 42Expression de la quantité netteArt. 42.tit_1Expression de la quantité netteArt. 43Indication facultative d’apports de référence pour des catégories particulières de populationArt. 43.tit_1Indication facultative d’apports de référence pour des catégories particulières de populationArt. 44Mesures nationales concernant les denrées alimentaires non préemballéesArt. 44.tit_1Mesures nationales concernant les denrées alimentaires non préemballéesArt. 45Procédure de notificationArt. 45.tit_1Procédure de notificationArt. 46Modification des annexesArt. 46.tit_1Modification des annexesArt. 47Période de transition pour les actes d’exécution ou les actes délégués et date d’applicationArt. 47.tit_1Période de transition pour les actes d’exécution ou les actes délégués et date d’applicationArt. 48ComitéArt. 48.tit_1ComitéArt. 49Modification du règlement (CE) no 1924/2006Art. 49.tit_1Modification du règlement (CE) no 1924/2006Art. 50Modification du règlement (CE) no 1925/2006Art. 50.tit_1Modification du règlement (CE) no 1925/2006Art. 51Exercice de la délégationArt. 51.tit_1Exercice de la délégationArt. 52Procédure d’urgenceArt. 52.tit_1Procédure d’urgenceArt. 53AbrogationArt. 53.tit_1AbrogationArt. 54Mesures transitoiresArt. 54.tit_1Mesures transitoiresArt. 55Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 55.tit_1Entrée en vigueur et date d’application
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