REGOLAMENTO·1169·25 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1169

RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2011 - concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 octobre 2011 110 articles 1 version historisée
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