Art. 6
Exigence fondamentale
En vigueur depuis le 25 oct. 2011
Article 6
Exigence fondamentale
Toute denrée alimentaire destinée au consommateur final ou aux collectivités est accompagnée d’informations sur les denrées alimentaires conformément au présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:1169:oj#art-6