Art. 4
Principes régissant les informations obligatoires sur les denrées alimentaires
En vigueur depuis le 25 oct. 2011
Article 4
Principes régissant les informations obligatoires sur les denrées alimentaires
1. Les informations obligatoires requises sur les denrées alimentaires par la législation concernant l’information sur ces denrées entrent notamment dans l’une des catégories suivantes:
a)
informations sur l’identité et la composition, les propriétés ou autres caractéristiques de la denrée;
b)
informations sur la protection de la santé des consommateurs et un usage sûr de la denrée. Ces informations concernent notamment:
i)
les attributs liés à la composition pouvant avoir un effet néfaste sur la santé de certains groupes de consommateurs;
ii)
la durabilité, les conditions de conservation et d’une utilisation sûre;
iii)
les incidences sur la santé, y compris les risques et conséquences liés à une consommation néfaste et dangereuse de la denrée;
c)
informations sur les caractéristiques nutritionnelles permettant aux consommateurs, y compris ceux qui doivent suivre un régime alimentaire spécial, de choisir en toute connaissance de cause.
2. Au moment d’envisager d’imposer des informations obligatoires sur les denrées alimentaires et afin de permettre aux consommateurs de prendre leurs décisions en toute connaissance de cause, il convient de prendre en considération le fait que la majorité des consommateurs jugent largement nécessaires certaines informations auxquelles ils attachent une valeur importante, ou de tenir compte de tout bénéfice généralement admis par les consommateurs.
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