Art. 27
Mode d’emploi
En vigueur depuis le 25 oct. 2011
Article 27
Mode d’emploi
1. Le mode d’emploi d’une denrée alimentaire est indiqué de façon à permettre un usage approprié de cette denrée.
2. La Commission peut adopter des actes d’exécution fixant les modalités d’application du paragraphe 1 à certaines denrées alimentaires. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 48, paragraphe 2.
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