Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2011
Article premier
À l’annexe II du règlement (CE) no 2160/2003, le point 1 de la partie E est remplacé par le texte suivant:
«1.
À partir du 1er décembre 2011, les viandes fraîches de volaille provenant des populations animales énumérées à l’annexe I devront satisfaire au critère microbiologique applicable défini à l’annexe I, chapitre 1, ligne 1.28, du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (*1).
(*1)
JO L 338 du 22.12.2005, p. 1
»
"
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