REGOLAMENTO·1086·27 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1086

RÈGLEMENT (UE) N o 1086/2011 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2011 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 octobre 2011 3 articles 1 version historisée
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