Art. 1
En vigueur depuis le 3 nov. 2011
Article premier
À l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, la rubrique concernant le Paraguay est remplacée par le texte suivant:
«PY – Paraguay
PY-0
Intégralité du pays
EQU
PY-1
Ensemble du pays, à l’exception de la zone de haute surveillance délimitée à 15 km des frontières extérieures
BOV
A
1
18 septembre 2011
1er août 2008»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:1112:oj#art-1