REGOLAMENTO·n° 1112·3 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1112
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1112/2011 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2011 - modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 concernant l’inscription du Paraguay sur la liste de pays tiers, de territoires ou de parties de ceux-ci autorisés à introduire dans l’Union certaines viandes fraîches - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible